Règlement Général sur la Protection des Données

Mentions légales & RGPD

Bienvenue sur le site https://www.paris-staging.fr/

Ce site vous présente les mentions légales qui conditionnent son utilisation, ainsi que la Réglementation Générale pour la Protection des Données (RGPD) mise en place par Paris Staging.

En accédant à ce site, vous acceptez donc les dispositions de la présente notice légale. Merci de lire attentivement ce qui suit.

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

PARIS STAGING

SASU au capital de 5 000 €

RCS Paris 828 030 486

Code APE : 7410Z

N° TVA Intracommunautaire : FR40 828 030 486

Siège social : 128 rue de Courcelles - 75017 Paris - France

CONTACT

Directeur de la publication : Guillaume-Emmanuel SIMONNET
Tél : 06 12 31 44 31 - rgpd@paris-staging.fr

INFORMATIONS SUR L’HEBERGEUR

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille-Métropole 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix - France

Tél. : 0 899 701 761 – support@ovh.com

COPYRIGHT

Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

NOTICE LEGALE

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Paris Staging met à la disposition des internautes son site Internet https://www.paris-staging.fr/ et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.

Toute connexion au site https://www.paris-staging.fr/ est subordonnée au respect de la présente notice légale que Paris Staging se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis.

L'accès et l'utilisation du site https://www.paris-staging.fr/ entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Paris Staging, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

Paris Staging se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Paris Staging accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site https://www.paris-staging.fr/ . Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de Paris Staging sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site https://www.paris-staging.fr/ sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Paris Staging en général qu'il lui appartienne ou à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite.

Paris Staging s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Paris Staging ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentées dans ce site, celles-ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus et/ou documents provenant du site https://www.paris-staging.fr/ , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Il est interdit d'utiliser ou de modifier ces contenus et/ou documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Paris Staging par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site https://www.paris-staging.fr/. Les réponses formulées par Paris Staging aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur https://www.paris-staging.fr/ sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Paris Staging ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Paris Staging, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Le site https://www.paris-staging.fr/ peut inclure des liens vers d'autres sites Web. Ces sites sont indépendants du site Paris Staging. Dans la mesure ou Paris Staging n'édite pas et ne peut pas contrôler ces sites, Paris Staging ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Paris Staging ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Paris Staging décline toute responsabilité quant au contenu, informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, reliés par lien hypertexte au site https://www.paris-staging.fr/.

Il est possible de créer un lien vers le site https://www.paris-staging.fr/ sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien renvoie sur la home page du site Paris Staging en ouvrant une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Dans les autres cas vous devez demander l'autorisation expresse de l'éditeur aux adresses figurant à la fin de cette charte, et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo de l'éditeur,

si le contenu du site de l'éditeur doit s'intégrer dans la navigation de votre site,

si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de l'éditeur n'est pas gratuit.

En outre, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite : les pages du site https://www.paris-staging.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n'inclut pas le droit à la reproduction d'une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Pour obtenir l'autorisation de l'éditeur, vous pouvez écrire un courriel à l’adresse suivante : rgpd@paris-staging.fr.

Les contenus et services fournis par les partenaires de Paris Staging sur le site https://www.paris-staging.fr/ sont sous la responsabilité exclusive des dits partenaires. Ainsi Paris Staging n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects survenant notamment à l'occasion de l'utilisation du site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l'utilisation du site https://www.paris-staging.fr/ , relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.

L'utilisation du site https://www.paris-staging.fr/ signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Charte de confiance

Paris Staging veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C'est pourquoi nous prenons l'initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter.

La fourniture d'informations personnelles vous concernant procède toujours d'un acte délibéré de votre part.

Paris Staging respecte votre droit à la vie privée et s'engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d'aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement. Aujourd'hui, nous recueillons des données personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes :

La messagerie électronique (partie contact), les demandes de devis ou d'audit via notre formulaire en ligne : les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande. Aucun e-mail non sollicité ne vous sera envoyé sans votre accord préalable.

Données personnelles :

Les informations à caractère personnel recueillies par Paris Staging sont strictement confidentielles, elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique pour Paris Staging.

Ces informations sont destinées aux services internes de Paris Staging. Cependant, elles pourront être communiquées aux membres de son réseau juridique et commercial et à des entreprises qui lui sont liées contractuellement et ce, afin de vous fournir un service de qualité adapté à vos besoins.

D’une manière générale, conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, et d’opposition concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en adressant un courrier ou un mail à :

Paris Staging - 128 rue de Courcelles - 75017 Paris

E-mail : rgpd@paris-staging.fr

Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant la présente charte, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à rgpd@paris-staging.fr.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Paris Staging sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Paris Staging.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Paris Staging peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par Paris Staging, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Paris Staging vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Paris Staging, ayant son siège social 128 rue de Courcelles - 75017 Paris

Finalités du traitement

Paris Staging est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (demande de contact, demande de devis ou d'audit) ; et/ou aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Paris Staging comme la mise à jour des produits.

Destinataires

Seul Paris Staging est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Paris Staging fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Paris Staging, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Paris Staging uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact de notre Site.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Paris Staging, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des règles relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : Rectifier des données incomplètes - Modèles de courrier

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse

Paris Staging s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Paris Staging vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site. Paris Staging s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

>
Success message!
Warning message!
Error message!